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Glossaire Termes Financiers / Terme

Code des Assurances

Ensemble de dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent aux sociétés d'assurance et, dans leurs relations avec elles, aux assurés (quelques dispositions particulières existent pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle).

Lien permanent Code des Assurances - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24


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