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Contrat Epargne Handicap

Contrat d'assurance en cas de vie souscrit sur la tête d'un handicapé. Ce contrat garantit le paiement d'un capital ou d'une rente à l'assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité qui l'empêche de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle. Il permet à ce jour de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Lien permanent Contrat Epargne Handicap - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24


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