Glossaire Termes Financiers / Terme
Renseignements que le souscripteur doit obligatoirement fournir à l'assureur soit à la souscription, soit pour toute modification survenant au cours du contrat. Ces renseignements permettent à la société d'assurances d'apprécier l'assurabilité des risques qu'elle prend en charge.
Lien permanent Déclaration du risque - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24