Glossaire Termes Financiers / Terme
Document officiel qui atteste de l’identité et de l’adresse de la personne physique ou morale immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), de son activité, de ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que de l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.
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