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Glossaire Termes Financiers / Terme

Participation aux bénéfices

(En assurance Vie et en Capitalisation) Quote part des bénéfices réalisés par une compagnie d'assurance. En assurance vie, sauf pour les contrats libellés en unités de compte dans lesquels les assurés sont associés au rendement des valeurs de références, les assurés ont droit à une participation aux bénéfices au moins égale à 90% des bénéfices techniques et à 85% des bénéfices financiers réalisés chaque année.

Lien permanent Participation aux bénéfices - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24


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