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Glossaire Termes Financiers / Terme

Statuts

Acte constitutif d’une société qui en détermine le fonctionnement. Ils fixent notamment l’objet, la forme, la durée, la dénomination, le siège et le montant du capital de la société. Ils peuvent être modifiés en assemblées générales, par le vote des actionnaires, selon des modalités indiquées dans ces mêmes statuts.

Lien permanent Statuts - Date de création 2021-11-15


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