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Droit d'usage et de jouissance d'un bien lorsque celui-ci est démembré.


Droit qui permet à une personne (l’usufruitier) de jouir d’un bien dont une autre personne (le nu propriétaire) est propriétaire. L’usufruitier dispose ainsi d’un droit d’usage du bien et de perception de ses revenus (le fruit), et assure également la préservation de ce bien. Le démembrement d’un bien entre un usufruitier et un nu-propriétaire, permet au nu-propriétaire de sortir ce bien de son patrimoine taxable à l’isf.

Lien permanent Usufruit - Date de modification 2023-02-17 - Date de création 2019-11-24


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