Glossaire Commerce international / Terme
C’est le numéro d’immatriculation de chaque entreprise dans son pays ou région de création.
C’est le numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’union européenne. Source:economie.gouv.fr.
Le Numéro de TVA Intracommunautaire, appelée aussi Numéro d’Identification Fiscale (NIF), est un numéro attribué aux entreprises européennes assujetties à la TVA.
Il a pour objet d’optimiser les échanges commerciaux avec une entreprise d’un autre pays de l'Union Européenne, de manière à être exonéré de la TVA des pays étrangers et ainsi faciliter les démarches administratives.
Il est délivré gratuitement par le centre des impôts après l’obtention du SIREN (numéro d’identification unique attribué à chaque entreprise lors de sa création).
Le NIF de l’entreprise qui vend, ainsi que celui du client professionnel établi dans un autre pays de l’Union Européenne, doivent figurer sur vos factures et les déclarations d’échange de biens.
Lien permanent Numéro de TVA Intracommunautaire - Date de création 2022-06-24