Traité Européen sur la stabilité est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'Union européenne quant à la convergence de leur union économique et monétaire, notamment au sein de la zone euro.

Sources : https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/qu-est-ce-que-le-pacte-budgetaire-europeen/, https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/traite-europeen-sur-la-stabilite.html.

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'Union européenne quant à la convergence de leur union économique et monétaire, notamment au sein de la zone euro. Le texte du traité a été arrêté le 30 janvier 2012 à Bruxelles et signé le 2 mars par les chefs d'Etat et de gouvernement. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013, si d'ici cette date 12 membres de la zone euro l'ont ratifié.