Glossaire Commerce international / Terme
Le transit douanier est un régime douanier sous lequel sont placées des marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre bureau de douane.
Sources : https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/transit-douanier.html, https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures-import-and-export/what-customs-transit_fr.
Le transit douanier c’est un régime douanier sous lequel sont placées des marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre bureau de douane :
- d’un bureau d’entrée à un bureau de sortie
- d’un bureau d’entrée à un bureau intérieur
- d’un bureau intérieur à un bureau de sortie
- d’un bureau intérieur à un autre bureau intérieur.
Les marchandises transportées en transit douanier ne sont pas assujetties au paiement des droits et taxes, sous réserve de l’observation des conditions fixées par la douane et à condition que la garantie éventuellement exigée ait été constituée.
Lien permanent Transit douanier - Date de modification 2023-02-16 - Date de création 2022-06-24