nom.

Domaine : Finances.

Définition : Personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour

elle d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

Équivalent étranger : trustee.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.