nnom feminin.

Domaine : Finances.

Définition : Contrat par lequel un constituant transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

Équivalent étranger : trust.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.