Disposition légale qui impose aux parents ou aux autres personnes responsables d’un enfant d’assurer ou de faire assurer son instruction entre six et seize ans.

En France, c’est l’instruction qui est obligatoire et non la scolarité, puisque les familles peuvent, sous certaines conditions, se substituer à l’école. Il convient de ne pas utiliser dans ce sens le terme scolarité obligatoire qui renvoie à l’obligation qu’ont les pouvoirs publics d’organiser la scolarité.