Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permettant de savoir si l'opération immobilière envisagée est réalisable, Il a une durée de validité de 18 mois à compter de sa délivrance. La demande se fait auprès de la mairie de la commune concernée (formulaire CERFA à renseigner).

Il est délivré dans un délai de 2 mois par le maire ou le préfet à la demande du propriétaire du terrain ou d'une autre personne. Il précise les dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété, la desserte du terrain par les équipements publics. Il informe le demandeur sur la constructibilité du terrain ou sur les possibilités d'y réaliser une opération déterminée.