Fondée sur la responsabilité des constructeurs ou assimilés (architectes, entrepreneurs, fabricants …). La durée de cette garantie est différente selon la localisation et l'importance des dommages : jusqu'à 10 ans en cas de dommages liés à la solidité de l'ouvrage ou le rendant « impropre à sa destination » ou 2 ans s'il s'agit de dommages affectant des éléments d'équipement.