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Lot de copropriété

Dans une copropriété, les différents propriétaires détiennent des parties privatives (leur logement, notamment), mais également une quote-part des parties de l’immeuble, dites « communes » : escaliers, ascenseur, cour... Le contenu de ces deux parties compose le lot de copropriété. Lors d’une transaction immobilière, c’est le lot de copropriété qui est cédé. Il n’est pas possible de dissocier les parties privatives de la quote-part des parties communes pour ne vendre que le logement ou le local, par exemple.

Lien permanent Lot de copropriété - Date de création 2021-12-06


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