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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Contrôle additionnel

Contrôle, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, visant les eaux de surface inscrites au registre des zones protégées : les captages d'eau potable destinée à la consommation humaine (en moyenne plus de 100 m3/jour,), les masses d'eau des zones d'habitats et de protection d'espèces (qui sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels lorsqu'elles risquent de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux) .

Sens : technique.

Source : d'après AFB.

Mots cles : Réglementation, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux.

Notions utiles : Programme de surveillance de l'état des eaux, Contrôle opérationnel, Zone protégée, Masse d'eau, Captage d'eau, Eau de surface.

Lien permanent Contrôle additionnel - Date de création 2020-04-19


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