Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
Dispositif exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission, un système d'autorisation ou un permis d'émission.
Sens : technique.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.
Mots cles : Réglementation, Substance et polluant.
Lien permanent Contrôle d'émission - Date de création 2020-04-19