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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Contrôle d'émission

Dispositif exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission, un système d'autorisation ou un permis d'émission.

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Mots cles : Réglementation, Substance et polluant.

Lien permanent Contrôle d'émission - Date de création 2020-04-19


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