Contrôle ayant pour vocation, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, d'évaluer l'état général et les tendances d'évolution (à long terme) des eaux du bassin hydrographique, que ces évolutions soient naturelles ou dues aux activités humaines.

Sens : technique.

Source : d'après AFB.

Mots cles : Réglementation, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux.

Notions utiles : Directive cadre sur l'eau, Programme de surveillance de l'état des eaux, Etat écologique, Etat chimique.

Documents de reference : Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.