Contrôle permettant, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, d'établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux et d'évaluer l'efficacité des programmes de mesures sur celles-ci.

Sens : technique.

Source : d'après AFB.

Mots cles : Réglementation, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux.

Notions utiles : Programme de surveillance de l'état des eaux, Contrôle additionnel, Masse d'eau, Programme de mesures, Contrôle d'enquête.