Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade. Elle concerne la qualité des eaux de baignade à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscines. Les États membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (vie piscicole, eaux conchylicoles,...) .

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Mots cles : Réglementation, Santé, Usage, Loisir.

Notions utiles : Directive, Eaux de baignade, Baignade, Zone de baignade, Système d'information sur les eaux de baignade.

Documents de reference : Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE, Directive du Conseil du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade (76/160/CEE).