Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « Directive Nitrates ». Elle vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d'origine agricole, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle comporte : la désignation de zones vulnérables, l'établissement d'un ou plusieurs codes de bonnes pratiques agricoles (fertilisation azotée et gestion des terres) - CBPA - à mettre en oeuvre volontairement par les agriculteurs et l'élaboration de programmes d'actions (comportant un calendrier d'interdiction et de restrictions d'épandage d'engrais, la limitation des apports d'azote, une gestion des intercultures, etc.) . Ces derniers doivent obligatoirement être mis en oeuvre par les agriculteurs qui opèrent en zones vulnérables ; ils incluent les mesures arrêtées dans le ou les CBPA, ainsi que le programme de surveillance de la qualité des eaux au regard des concentrations en nitrates et du degré d'eutrophisation.

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Mots cles : Agriculture, Substance et polluant.

Notions utiles : Zone vulnérable, Directive, Concentration, Pollution, Nitrates, Registre des zones protégées.

Documents de reference : Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.