Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
(EPCI) Regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale.
Sens : technique.
Source : d'après Ministère chargé des collectivités locales.
Mots cles : Eau potable et assainissement, Service public, Gestion de l'eau et des milieux.
Lien permanent Etablissement public de coopération intercommunale - Date de création 2020-04-19