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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Etablissement public de coopération intercommunale

(EPCI) Regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale.

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé des collectivités locales.

Mots cles : Eau potable et assainissement, Service public, Gestion de l'eau et des milieux.

Lien permanent Etablissement public de coopération intercommunale - Date de création 2020-04-19


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