(EPTB) Groupement de collectivités territoriales constitué en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides. L'établissement public territorial de bassin (EPTB) peut également contribuer à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Il assure par ailleurs la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau.

Sens : technique.

Source : d’après République française.

Mots cles : Gestion de l'eau et des milieux, Gouvernance.

Notions utiles : Bassin versant, Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Documents de reference : Arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.