Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
(PLU) Document d'urbanisme communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, remplaçant le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que l'aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Les PLU doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) .
Sens : technique.
Source : d'après Ifremer.
Mots cles : Gestion de l'eau et des milieux, Artificialisation, Usage, Habitation et ville.
Notions utiles : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, Document d'urbanisme, Plan d'Occupation des Sols, Schéma de cohérence territoriale.
Documents de reference : Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Lien permanent Plan Local d'Urbanisme - Date de création 2020-04-19