Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
Zone où ont lieu des activités pratiquées à titre professionnel, de pêche et/ou d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes et ayant pour but final la préparation à la vente et à la mise sur le marché pour la consommation humaine.
Sens : commun.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.
Mots cles : Littoral, Usage, Pêche et aquaculture.
Notions utiles : Zone conchylicole, Coquillage.
Documents de reference : Décret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.
Lien permanent Zone de production conchylicole - Date de création 2020-04-19