(ZPAAC) Aire identifiée par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles élaboré suite à des études technico-économiques centrées sur l'évaluation des risques. La zone de protection d'aire d'alimentation du captage est identifiée dans le cadre de la définition des programmes d'action sur les aires d'alimentation de captages. Il s'agit d'un processus optionnel aboutissant à l'identification d'une zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE), la zone de protection d'aire d'alimentation de captage. Le texte réglementaire fondateur de la zone de protection d'aire d'alimentation de captage est l'arrêté départemental de la délimitation de cette même zone.

Sens : technique.

Source : d'après SANDRE.

Mots cles : Eau potable et assainissement, Eau potable, Gestion de l'eau et des milieux, Eau souterraine, Planification.

Notions utiles : Captage d'eau, Alimentation en eau potable, Protection de nappe, Aire d'alimentation de captage, Périmètre de protection de captage.

Documents de reference : Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.