Glossaire Termes Financiers / Terme
Opération qui consiste à diviser une propriété en plusieurs constituants à savoir l'usus, le fructus et l'abusus. Il sont détenus par un usufruitier (usus et fructus), qui a le droit de jouir du bien et d'en recueillir les fruits, et un nu propriétaire (abusus) qui détient le bien dans son patrimoine.
Lien permanent Démembrement de propriété - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24