Les sociétés cotées sur un marché réglementé (comme Euronext Paris) ou sur un « système multilatéral de négociation organisé » (c’est-à-dire un marché moins règlementé, comme Alternext) peuvent publier un document de référence annuel, enregistré ou déposé auprès de l’AMF. Ce document n’est pas lié à une opération financière. Il n’est pas obligatoire. C’est un document officiel qui permet aux investisseurs d’obtenir un ensemble d’informations complet et actualisé sur les comptes financiers, la gouvernance, le contrôle et les caractéristiques juridiques de la société cotée. Il fait l’objet d’un contrôle par l’AMF, notamment en cas d’opération financière.