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Établissement public local d’enseignement (EPLE)

Personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière, soumise à la tutelle des collectivités territoriales et de l’État, et jouissant d’une compétence spéciale en matière d’éducation.

En France, sauf exception, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement spécial sont des EPLE depuis le 1er janvier 1986 par l’effet des lois de décentralisation. Les nouveaux EPLE sont créés par arrêté du représentant de l’État, sur proposition de la collectivité territoriale compétente (département pour les collèges, région pour les lycées et les établissements d’enseignement spécial).

Lien permanent Établissement public local d’enseignement (EPLE) - Date de création 2023-02-23


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